Fiscalité des ménages
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La fiscalité des ménages désigne l’ensemble des impôts, taxes et prélèvements auxquels sont soumis les individus et les foyers fiscaux dans un pays. Elle inclut tous les aspects liés aux revenus, à la consommation, au patrimoine ou à la propriété des ménages. En d’autres termes, il s’agit de la manière dont les gouvernements prélèvent des ressources financières sur les ménages pour financer les services publics et les infrastructures, redistribuer les revenus, et soutenir l’économie.
DEUXIEME PARTIE : FISCALITE DES PERSONNES
CHAPITRES ÉTUDIEES
1. La distinction des gains imposables ou non
2. La distinction du patrimoine professionnel et du patrimoine privé
3. La distinction des charges liées à l’acquisition d’un patrimoine
4. Non-déductibilité des pertes en capital
5. Les BNC, cédule-balai
6. Les travaux immobiliers du point de vue de l’IR
7. Les sociétés immobilières du point de vue fiscal
8. Charges familiales
9. Actif successoral
10. Mutations à titre gratuit entre vifs
11. ISF-IFI : exonération des actions professionnelles, démembrement de propriété
12. Les conventions de successeur
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